Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Spirit Aviation Ltd. - Licence no 962139.
Référence no M4210/M202-1
Aux termes de la licence no 962139, Mountain Spirit Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-121 | Arrêté | 1999-03-05
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-120 | Arrêté | 1999-03-05