Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK CHAMPION» et du «NORMAND CARRIER», des navires d'approvisionnement à plateforme battant pavillons danois et norgévien,afin...
91-W-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, en passant par : 1. Shannon, République d'Irlande, du 15 mars 1999 au 30 avril 1999; et 2. Washington...
96-A-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par la Ville de Guelph conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction et des frais d'entretien liés au projet de franchissement...
94-R-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27462 du Comité des transports par chemin de fer de la...
93-R-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'arrêté no 1998-R-290 en date du 5 juin 1988 qui modifiait l'ordonnance no...
92-R-1999 | Décision | 1999-03-12
le 12 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de...
95-A-1999 | Décision | 1999-03-12