Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 192-A-1999
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 990271990272 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-...
129-A-1999 | Décision | 1999-03-23
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
128-R-1999 | Décision | 1999-03-23