Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990287 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
131-A-1999 | Décision | 1999-03-24
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 990279 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
130-A-1999 | Décision | 1999-03-24
Avec l'arrêté no 1999-R-150
le 24 mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas fourni des services convenables pour le transport de pois en vrac à partir de ses installations...
132-R-1999 | Décision | 1999-03-24