Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-10M4210/M194-2
Nos 990320990321 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci...
192-A-1999 | Décision | 1999-04-28
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118707 de la Commission des Transports du...
190-R-1999 | Décision | 1999-04-28
le 28 avril 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113916 de la Commission des Transports du...
191-R-1999 | Décision | 1999-04-28