Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Ronald W. Smith conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Kyle (Saskatchewan).
Référence no T7375-3/...
339-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Irvine D. Gibson conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service fourni à Sanctuary (Saskatchewan)....
340-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
RELATIVE à une plainte présentée par L. Ernie Adair conformément au paragraphe 116(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant le niveau de service à Conquest (Saskatchewan).
Référence no...
338-R-1999 | Décision | 1999-06-15
le 15 juin 1999
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
No 990628 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
341-A-1999 | Décision | 1999-06-15