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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
CMA-CGM (Canada) Inc. (CMA-CGM) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK PENANG » un porte-conteneurs néerlandais, afin de transporter 100 conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 15 février et se terminant...
49-W-2012 | Décision | 2012-02-14