Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-69 | Arrêté | 2012-02-14
Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2012-A-70 | Arrêté | 2012-02-14