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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marine en mer immatriculé à l’île de Man, afin de procéder à l’installation d’au plus quatre...
298-W-2014 | Décision | 2014-08-07