Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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CONTEXTE
[1] Dans la décision no 426-C-A-2013 (Gibbins c. Air France), l’Office des transports du Canada (Office), a donné à Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) l’occasion de fournir les raisons pour lesquelles :
la règle 115(N)(1) du tarif d’Air...
90-C-A-2014 | Décision | 2014-03-14
LATAM Airlines Group S.A exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (Lan Airlines) et Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le...
89-A-2014 | Décision | 2014-03-14