Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
136-W-2014 | Décision | 2014-04-10
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatuane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
135-W-2014 | Décision | 2014-04-10