Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EVROTAS », un pétrolier immatriculé au Libéria, afin de transporter ou d’entreposer environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
145-W-2014 | Décision | 2014-04-16
DÉTERMINATION relative aux règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies.
INTRODUCTION
[1] Le but de la présente décision est d’établir l’approche relative aux règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies que devraient appliquer les transporteurs aériens pour les billets achetés le ou après le 1er octobre 2014, lorsqu’ils sont participants à des...
144-A-2014 | Décision | 2014-04-16