Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «WAVE SENTINEL », un navire câblier immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’urgence aux...
239-W-2014 | Décision | 2014-06-25