Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’...
325-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Orange Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
324-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Sontair Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
322-A-2014 | Décision | 2014-08-26
INTRODUCTION
[1] Le ou vers le 2 janvier 2013, Michael et Barbara Shannon (les Shannon) ont réservé des billets pour voyager de Vancouver (Colombie-Britannique), Canada à Honolulu, Hawaï, États-Unis d’Amérique le 3 novembre 2013, et de Honolulu à Vancouver le 26 novembre 2013 à bord du...
323-C-A-2014 | Décision | 2014-08-26