Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 août 1994
DEMANDE présentée par 547962 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
521-A-1994 | Décision | 1994-08-04
le 4 août 1994
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
520-A-1994 | Décision | 1994-08-04
le 4 août 1994
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des marchandises par aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 900017.
Référence no M4895/S249-4-1
No 940845 au rôle
Sky...
522-A-1994 | Décision | 1994-08-04