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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 août 1994
DEMANDE présentée par 998095 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Mohawk Air Service en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Burlington Air Park (43o 27' n 79o 51'o) (Ontario) par Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario) aux termes de...
527-A-1994 | Décision | 1994-08-08