Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Command Airways, Inc. - Licences nos 880810 et 881206.
Références nos M4895-C110-4-1M4895-C110-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880810, Command Airways, Inc. (ci-après...
1992-A-63 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-64 | Arrêté | 1992-02-27
le 27 février 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202 et 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le passage...
1992-R-65 | Arrêté | 1992-02-27