Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4895-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
1992-A-156 | Arrêté | 1992-05-13
le 13 mai 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-155 | Arrêté | 1992-05-13
le 13 mai 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-154 | Arrêté | 1992-05-13
le 13 mai 1992
RELATIF à la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990 - Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service.
Référence no M4205/H93-4
ATTENDU que par la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990, Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air...
1992-A-157 | Arrêté | 1992-05-13