Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heli Venture Corporation exerçant son activité sous le nom de Alberni Airways - Licences nos 910177 et 910310.
Références nos M4205/A468-5-1M4895/A468-4-1...
1992-A-158 | Arrêté | 1992-05-14
le 14 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1992-R-160 | Arrêté | 1992-05-14
le 14 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Seattle Jet Center, Inc. - Licence no 881648.
Référence no M4895-S40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881648, Seattle Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-159 | Arrêté | 1992-05-14