Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu...
1992-A-168 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Aviation Services, Inc. - Licence no 881773.
Référence no M4895-C100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881773, Coastal Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1992-A-170 | Arrêté | 1992-05-26
le 26 mai 1992
RELATIF à la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989 - Sky Service F.B.O. Inc.
Référence no M4895/S249-4-1
ATTENDU que par la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989, Sky Service F.B.O. Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-169 | Arrêté | 1992-05-26