Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Joliette (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-220 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du district municipal de Cypress no 1 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer...
1992-R-224 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mercury Aviation Company - Licence no 881045.
Référence no M4895-M137-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881045, Mercury Aviation Company (ci-après la licenciée) est...
1992-A-223 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-221 | Arrêté | 1992-07-03
le 3 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George H. Richmond faisant affaires sous la raison sociale d'Aquila Air - Licence no 900133.
Référence no M4895/A424-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900133, George H. Richmond faisant affaires sous la raison...
1992-A-225 | Arrêté | 1992-07-03