Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Z-Air Transport, Inc. - Licence no 910087.
Référence no M4895/Z5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910087, Z-Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1992-A-399 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos...
1992-A-398 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Airlines Limited - Licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890257, Provincial Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-397 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur, de services internationaux réguliers, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la...
1992-A-396 | Arrêté | 1992-11-12
le 12 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Air Northeast, Inc. (VT) faisant affaires sous la raison sociale de Trans World Express et/ou Metro Air Northeast - Licences nos...
1992-A-400 | Arrêté | 1992-11-12