Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wilbur's, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wilbur's Flight Operations - Licence no 881746.
Référence no M4895/W51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881746...
1992-A-405 | Arrêté | 1992-11-19
le 19 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par George Air Service, Inc. - Licence no 890456.
Référence no M4895/G90-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890456, George Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-404 | Arrêté | 1992-11-19