Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par N. Fix Airlines Ltd. - Licences nos 882427, 882428, 882429 et 882430.
Références nos M4205/N22-4...
1992-A-427 | Arrêté | 1992-12-04
le 4 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous le nom de Northward Helicopters - Licence no 920194.
Référence no M4205/N153-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920194, Solomon Roderick Cook exerçant son activité sous...
1992-A-428 | Arrêté | 1992-12-04