Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classse 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1995-A-140 | Arrêté | 1995-04-12