Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par G.P. Air, Inc. - Licence no 881295.
Référence no M4895/G33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881295, G.P. Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-428 | Arrêté | 1995-10-12
le 12 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Basler Flight Service, Inc. - Licence no 881087.
Référence no M4895/B12-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881087, Basler Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-427 | Arrêté | 1995-10-12