Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 février 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux exigences relatives à la limite de poids...
1995-A-45 | Arrêté | 1995-02-17
le 17 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Alexandair Inc. - Licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029,...
1995-A-44 | Arrêté | 1995-02-17