Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Fredericton Flying Club Inc. - Licences nos 962216 et 967042.
Références nos M4210/T115-1M4210/T115-2
Aux termes de la licence no 962216, The Fredericton Flying Club Inc. (ci-après...
1998-A-101 | Arrêté | 1998-03-09
le 9 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Ltée - Licence no 972119.
Référence no M4210/A250-1
Aux termes de la licence no 972119, Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1998-A-100 | Arrêté | 1998-03-09