Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962049 imposée par l'arrêté no 1998-A-755 du 7 décembre 1998 - Panther Helicopters Ltd.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-17 | Arrêté | 1999-01-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-220
le 13 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1999-A-16 | Arrêté | 1999-01-13