Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par Executive Aircraft Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E172-2
Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée)...
1999-A-40 | Arrêté | 1999-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-225
le 25 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R...
1999-A-39 | Arrêté | 1999-01-25
le 25 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par Priority Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P281-2
Priority Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-38 | Arrêté | 1999-01-25