Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 20 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Aero Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A809-2
Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-333 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky Aviation - Licence no 970092.
Référence no M4210/B239-1
Aux termes de la licence no 970092, Control Power Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blue Sky...
1999-A-329 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Red Deer Aviation Ltd. - Licences nos 970156 et 970157.
Références nos M4210/R155-1M4210/R155-2
Aux termes de la licence no 970156, Red Deer Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-331 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. - Licence no 962344.
Référence no M4210/S47-1
Aux termes de la licence no 962344, André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...
1999-A-330 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par M.H.F. Truck Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de MHF Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M238-2
M.H...
1999-A-332 | Arrêté | 1999-07-20
le 20 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québec Aventure B.L. Inc. - Licences nos 970152 et 970153.
Références nos M4210/Q12-1M4210/Q12-2
Aux termes de la licence no 970152, Québec Aventure B.L. Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-328 | Arrêté | 1999-07-20