Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-48 sur 48 décisions.
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Proflight, Inc. - Licence no 967727.
Référence no M4211/P221-2
Aux termes de la licence no 967727, Proflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-316 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PAB Aviation, Inc. - Licence no 977103.
Référence no M4211/P152-2
Aux termes de la licence no 977103, PAB Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-315 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-311 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagull Aircraft Corp. - Licence no 967616.
Référence no M4211/S282-2
Aux termes de la licence no 967616, Seagull Aircraft Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-312 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Long Island Airlines - Licence no 890053 de l'ONT.
Référence no M4895/L102-4-1
Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-310 | Arrêté | 1999-07-09
le 7 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-309 | Arrêté | 1999-07-07
le 5 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thetis Air Limited - Licences nos 962128 et 980047.
Références nos M4210/T246-1M4210/T246-2
Aux termes de la licence no 962128, Thetis Air Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-307 | Arrêté | 1999-07-05
le 2 juillet 1999
RELATIF à la demande déposée par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom de Ontario Regional Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des paragraphes 64(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
1999-A-306 | Arrêté | 1999-07-02