Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1999-A-611 | Arrêté | 1999-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-61
le 10 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par K Services, Inc. - Licence no 967277.
Référence no M4211/K57-2
Aux termes de la licence no 967277, K Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-610 | Arrêté | 1999-12-10