Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Erin Air, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E181-2
Erin Air, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-623 | Arrêté | 1999-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 102-A-2000
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no...
1999-A-620 | Arrêté | 1999-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-18
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la...
1999-A-622 | Arrêté | 1999-12-17
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...
1999-A-619 | Arrêté | 1999-12-17
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licence no 970053.
Référence no M4425/L166
Aux termes de la licence no 970053, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-621 | Arrêté | 1999-12-17