Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licences nos 975066 et 975067.
Références nos M4211/U48-3M4211/U48-5-1
Aux termes de la...
1999-A-464 | Arrêté | 1999-10-25