Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par PACE Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P319-2
PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-283 | Arrêté | 2002-07-22
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Régionnair Inc. - Licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-282 | Arrêté | 2002-07-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 86-A-2003
le 22 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532...
2002-A-281 | Arrêté | 2002-07-22