Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967763 imposée par l'arrêté no 2002-A-454 du 12 novembre 2002 - DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
Aux termes de la licence no 967763, DX Service Company,...
2002-A-525 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-524 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-546
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2002-A-523 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-548
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air...
2002-A-522 | Arrêté | 2002-12-12