Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2002-AGR-532 | Arrêté | 2002-12-16
le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Village de Morinville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au...
2002-AGR-531 | Arrêté | 2002-12-16
le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2002-AGR-530 | Arrêté | 2002-12-16
le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2002-AGR-529 | Arrêté | 2002-12-16
le 16 décembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Whitestone conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2002-AGR-528 | Arrêté | 2002-12-16
le 16 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967647 imposée par l'arrêté no 2002-A-251 du 8 juillet 2002 - Sound Flight, Inc.
Référence nº M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-533 | Arrêté | 2002-12-16