Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 646 décisions.
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bam Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management - Licence no 010077.
Référence no M4211/B271-2
Aux termes de la licence no 010077, Bam Denton Management...
2003-A-640 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-639 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters II, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K124-2
Kalitta Charters II, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2003-A-641 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northrop Grumman Aviation, Inc. - Licence no 000122.
Référence no M4211/N249-2
Aux termes de la licence no 000122, Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-643 | Arrêté | 2003-12-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-3
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Thunder Air harter, Inc. - Licence no 990112.
Référence no M4211/T286-2
Aux termes de la licence no 990112, Thunder Air Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-644 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Jet Charter, Inc. - Licence no 977052.
Référence no M4211/E146-2
Aux termes de la licence no 977052, Eagle Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-645 | Arrêté | 2003-12-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-9
le 30 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après...
2003-A-646 | Arrêté | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters II, LLC en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-642 | Arrêté | 2003-12-30
le 29 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2003-A-638 | Arrêté | 2003-12-29
le 23 décembre 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition du supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 30 juin 2004.
Référence no M4110/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines...
2003-A-637 | Arrêté | 2003-12-23