Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967291 imposée par l'arrêté no 2003-A-130 du 21 février 2003 - Cheyenne Charter, Inc.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-133 | Arrêté | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle...
2003-A-134 | Arrêté | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par South Bay Ltd. - Licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
Aux termes de la licence no 980163, South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-132 | Arrêté | 2003-02-24