Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-163
le 11 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rainbow West Charters Ltd. - Licence no 962121.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2008-A-53 | Arrêté | 2008-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2008
le 11 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Niagara Air Tours Ltd. - Licences nos 962211 et 967038.
Références nos M4210/N193-1M4210/N193-2
Aux termes de la...
2008-A-54 | Arrêté | 2008-02-11