Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 mars 2010
ANNULATION des licences nos 972199 et 977284 de Northwest International Jet Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet.
Références nos M4210/N282-1M4210/N282-2
Dans son arrêté no 2009-A-35 du 28 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2010-A-151 | Arrêté | 2010-03-03
le 3 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 000124 d'Ukrainian Cargo Airways.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ukraine et le Canada.
L'...
2010-A-150 | Arrêté | 2010-03-03
le 3 mars 2010
ANNULATION des licences nos 080094 et 080095 de Courtenay Flight Center Inc.
Références nos M4210/C617-1M4210/C617-2
Dans son arrêté no 2009-A-29 du 22 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
2010-A-149 | Arrêté | 2010-03-03