Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A836-2
Aircraft Services Group, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-159 | Arrêté | 2010-03-12
le 12 mars 2010
DEMANDE présentée par Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B320-2
Bláfugl...
2010-A-158 | Arrêté | 2010-03-12