Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C374-2
Crow Executive Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-166 | Arrêté | 2010-03-26
le 26 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 060055 de Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2010-A-165 | Arrêté | 2010-03-26
le 25 mars 2010
RELATIF à la licence no 100030 délivrée à Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1109-1
Dans la décision no 101-A-2010, l'Office des...
2010-A-162 | Arrêté | 2010-03-26