Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2010-A-195 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 020010 d'Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2010-A-194 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967388 de Conyan Aviation, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑189.
Référence no M4211/C321-2
Dans son arrêté no 2010-A-189, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-193 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Jetset Airlines, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J202-2
Jetset Airlines, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-191 | Arrêté | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Dans son arrêté no 2010-A-85, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2010-A-192 | Arrêté | 2010-04-13