Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Dans son arrêté no 2009-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
2010-A-222 | Arrêté | 2010-04-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-238
le 29 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967382 d'Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-221 | Arrêté | 2010-04-29
le 29 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Corporation de la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-104.49
Le 9 mars 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-223 | Arrêté | 2010-04-29