Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040059 de Victoria Flying Club - Arrêté no 2010-A-226.
Référence no M4210/V98-2
Dans son arrêté no 2010-A-226, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-230 | Arrêté | 2010-05-03
le 3 mai 2010
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 000025.
Référence no M4210/A830-1
Dans son arrêté no 2010-A-197, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-229 | Arrêté | 2010-05-03