Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-269 | Arrêté | 2010-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-283
le 17 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Fare Share, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-268 | Arrêté | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-270 | Arrêté | 2010-05-17