Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 182-A-2011
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Pavillon du Lac Berthelot Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 972066.
Référence no M4210/P31-1
Dans son arrêté no 2010-A-196, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-282 | Arrêté | 2010-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-313
le 20 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967536 de McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
McMahon Helicopter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-281 | Arrêté | 2010-05-20
le 20 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑268.
Référence no M4211/F80-2
Dans son arrêté no 2010-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-283 | Arrêté | 2010-05-20