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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 mai 2010
ANNULATION de la licence no 010140 de Day & Johnston Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D127-1
Dans son arrêté no 2009-A-597 du 4 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
2010-A-296 | Arrêté | 2010-05-28